Mentions Légales & Définitions

Définitions

  • Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : Le site http://ramehrobotics.com met à disposition des Clients.

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://ramehrobotics.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://ramehrobotics.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire (Éditeur) : Baabar Mohammad Ramah – Adresse : 5 Boulevard du Maréchal de Lattre, 02200 Soissons, FRANCE

  • Numéro d’immatriculation (SIRET) : 10728911800013 (Rameh robotics)

  • Responsable de la publication : Baabar Mohammad Ramah – Email : contact@ramehrobotics.com (Le responsable de la publication est une personne physique)

  • Webmaster : Baabar Mohammad Ramah – Email : contact @ramehrobotics.com

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Baabar Mohammad Ramah – Email : rameh2015@gmail.com

  • Hébergeur : o2switch – Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40